Conditions générales de vente.
Introduction :
En validant sa commande le client déclare accepter les termes de cette commande ainsi que l’intégralité des présentes conditions de vente.
Article 1 – Objet du site
Le présent contrat à pour objet la vente de photographies sur toile tendue sur châssis en bois, en ligne à partir du site internet www.toileetmoi.fr et à destination d'un public résidant sur le territoire Français uniquement (hors Dom-Tom).
Article 2 : Devenir client
Pour devenir client il convient d’ouvrir un compte en remplissant le formulaire en ligne et d'être majeur le jour de l'inscription.
Article 3 – Photographies utilisées et formats.
1 – Photographies personnelles.
Le client pourra commander une photographie sur toile à partir de ses images personnelles.
Le client aura le choix de la taille de son cadre en fonction du format uploadé de sa photographie.
2 – Photographies de la banque d'images de Toile et moi.
Le client pourra commander une photographie sur toile de notre banque d'images.
Le client pourra accéder à tous les formats de toile proposés par toile et moi en utilisant une photographie de notre banque d'images.
3 – Format
Les formats proposés sont lisibles dans la rubriques nos tarifs.
Articles 4 – Tarifs et mode de règlement
Les tarifs pour photographies personnelles et contributeurs
1 - Photographies personnelles.
Les tarifs correspondent à une grille établie et visible dans la rubrique nos tarifs.
Tous les prix sont T.T.C et frais de port inclus.
2 - Photographies de la banque d'images.
Les prix des photographies de la banque d'images utilisables pour l’impression sur toile, sont visibles dans la rubrique nos tarifs.
Tous les prix sont T.T.C et frais de port inclus.
Toile et moi se réserve le droit de modifier ses tarifs.
3 - Mode de réglement
Le paiement peut se faire de deux manières.
- Soit par chèque : Dans ce cas le délai de livraison est allongé (voir délai de livraison)
- Soit par notre système de paiement Paypal. Système sécurisé de paiement en ligne.
Article 5 – Délai de livraison et moyen de transport.
Le délai de livraison est de 5 jours ouvrés.
Dans le cas d’un paiement par chèque ce délai sera appliqué dès la réception du règlement. (Envoi par la poste et accompagné du bon de commande en ligne et imprimé. Le chèque sera libellé a l’ordre de Laurent Savary).
Le transport est assuré par U.P.S.
Article 6 : Droit de rétractation
Le client dispose selon la loi d’un droit de rétractation de 7 jours à compter du jour de la livraison.
Article 7 – Litiges et retour produit
En cas de livraison non-conforme à la commande ou de dégradation de colis, il s’agira de le mentionner par courrier.
En joignant une photographie du colis et/ou de la toile faisant litige.
Après étude de votre dossier, nous procéderons à l’échange de votre toile.
Article 8 – Accès au service
Le service de vente de toiles imprimées toile et moi est accessible 24h/24h et 7 jours/7 sauf en cas de force majeur (technique) ou lors de sa maintenance.
Si vous rencontrez des difficultés d’accès au service toileetmoi.fr, vous pouvez écrire à
Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.
- Identifiant et mot de passe.
L’identifiant et le mot de passe permettent au client de télécharger sa photo et de commander une photographie sur toile. Le client est entièrement responsable de l’utilisation des éléments personnels d’identification le concernant. Ainsi il s’engage à les conserver secrets et à ne pas les divulguer.
Cela signifie que toutes commandes passées au moyen de l’identifiant et du mot de passe du client est réputée effectuées par le client.
En cas de perte ou de vol d'un des éléments personnels d'identification le concernant, le client devra choisir un nouveau mot de passe et un nouvel identifiant de connexion et en avertir toileetmoi.fr par courrier ou par e-mail à l'adresse suivante : Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir. .
Article 9 – Propriété des photographies de la banque d'images
Toutes les photographies non téléchargées par le client sont issues de la création des photographes contributeurs.
Le client utilisant une photographie de la banque d'images de Toile et moi ne dispose d’aucun droit de propriété intellectuelle sur cette dite photographie.
Toutes les photographies sont protégées par la législation applicable à la propriété intellectuelle dans le monde entier.
A ce titre toute autre utilisation que celles strictement autorisées par la loi ou les présentes conditions générales est constitutives de contrefaçon et sanctionnée par des dispositions du code de la propriété intellectuelle.
Pour + d’information : http://www.legifrance.gouv.fr/
Article 10 – Données personnelles et bancaires du client
Le site n’a pas accès aux données bancaires utilisées pour le paiement par carte. De ce fait aucun fichier n’est conservé par toileetmoi.fr.
Confidentialité des données - Protection de la vie privée
Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, les données personnelles que vous nous communiquez sont traitées et stockées dans des conditions visant à assurer la sécurité de ces informations.
Vous disposez d'un droit d'accès et de rectification de vos données personnelles. Si vous souhaitez exercer ce droit il vous suffit de nous adresser votre demande par courrier à l'adresse :
Laurent Savary, 5 Bd Fleuri 84130 Le Pontet.
Article 11 – Résiliation
En cas de violation par le client de l’une de ses obligations citées précédemment, toileetmoi.fr se réserve la possibilité de suspendre immédiatement et de plein droit la fourniture du service et/ou de résilier le présent contrat.
Conditions générales de vente mise à jour le 19 janvier 2009